CGV en matière d’offres de formation professionnelle et formation continue de Feller SA, Horgen

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les offres de formation professionnelle et formation continue de

Feller SA
Bergstrasse 70
8810 Horgen

Formulaire de contact

Version du 1er juin 2024

1. Inscription

L'inscription aux formations proposées doit se faire en ligne. L'inscription devient définitive avec la confirmation de l'inscription par Feller SA. La confirmation de l'inscription et toute correspondance ultérieure seront adressées à la personne qui s'est inscrite.

La personne qui s'est inscrite ou l'organisme qui l'a fait est également responsable du paiement des frais de cours. Le nombre de participants à chaque événement est limité. Les inscriptions seront prises en compte dans leur ordre chronologique d'arrivée. Le nombre maximum et minimum de participants sera déterminé par Feller SA. Si le nombre minimal de participants n'est pas atteint, Feller SA se réserve le droit d'annuler le cours jusqu'à deux semaines avant le début de celui-ci.

En cas d'empêchement, vous pouvez annuler ou modifier votre réservation par écrit avant le début du cours. Les conditions suivantes s'appliquent:

Délai

jusqu'à 10 jours avant le début
Désinscriptions = gratuite
Changements de réservation * = gratuite
à partir de 9 jours ouvrables avant le début
Désinscriptions = 100 % des frais de cours
Changements de réservation * = 100 % des frais de cours
Absence non justifiée
Désinscriptions = 100 % des frais de cours
Changements de réservation * = 100 % des frais de cours

*) Vous pouvez vous faire remplacer par une autre personne sans frais supplémentaires (les conditions préalables au cours doivent être remplies).

Les jours ouvrables sont du lundi au vendredi. Les annulations ou les changements de réservation sont soumis à la forme écrite et doivent également être confirmés par écrit par Feller SA.

Les annulations ou les changements de réservation sont considérés comme effectués au moment où ils parviennent à Feller SA.

En cas d'absence (maladie, service militaire, contraintes professionnelles, autres raisons) ou d'interruption du cours sans raison valable, il n'existe aucun droit à une réduction ou à un remboursement.

Pour de justes motifs (maladie longue durée/accident), Feller SA peut, à sa discrétion, proposer la poursuite du programme dans un autre cours.

Si un cours ou un jour de cours ne peut pas être assuré par Feller SA, les participants ont droit à un remplacement. Si vous avez un empêchement et n’êtes pas libre à la date fixée pour le cours de remplacement, Feller SA n'a aucune obligation de proposer la matière enseignée sous une autre forme.

Les participants qui se sont déplacés en vain n'ont pas droit à un dédommagement pour les cours ou les jours de cours qui n'ont pas eu lieu en raison d'un cas de force majeure (p. ex. accident, maladie de l’instructeur).

2. Prestations du cours

La durée, le prix, les objectifs du cours, le contenu, le groupe cible, les conditions de participation au cours et les détails concernant son organisation sont indiqués dans les programmes de cours correspondants.

Le prix du cours comprend les supports de cours, la documentation, le matériel, l'utilisation des systèmes informatiques, le WLAN et les repas. Les frais de voyage, d'hébergement et autres frais de repas sont à la charge des participants.

Tous les cours annoncés sont organisés dans la mesure du possible.

Le nombre maximum et minimum de participants sera déterminé par Feller SA. Si le nombre minimal de participants n'est pas atteint, Feller SA se réserve le droit d'annuler le cours jusqu'à deux semaines avant le début de celui-ci.

3. Frais

Les coûts de participation en CHF aux différents événements sont indiqués dans le programme de cours correspondant. La TVA est calculée séparément.

4. Conditions de paiement

Les factures doivent être réglées au plus tard à la date d'échéance indiquée sur la facture. Si la facture ne comporte pas de date d'échéance ou de délai de paiement, elle doit être payée dans les 30 jours suivant la date d'émission. Les factures qui ne sont pas contestées par écrit 10 jours après la date de facturation sont considérées comme acceptées. Si le paiement n'est pas effectué dans le délai d'échéance indiqué, la·le client·e est mis·e en demeure sans aucun préavis. Dans ce cas, Feller SA se réserve le droit de facturer au·à la client·e en retard de paiement, en plus du montant de la facture, des frais de rappel d'un montant de CHF 15,00 par relance. Outre le règlement du montant de la facture, la·le client·e est également tenu·e de rembourser tous les frais occasionnés par le retard de paiement. Les client·e·s de Feller SA acceptent de recevoir des factures, des notes de crédit et des rappels sous forme électronique ou sur papier.

5. Modifications

Feller SA se réserve le droit d'adapter à tout moment l'offre de programmes ainsi que les CGV. Cela n'autorise pas les participants à résilier le contrat ou à demander une réduction des frais.

6. Attestation de cours

En cas de réussite, tous les participants au cours reçoivent le «certificat Feller» qui jouit d'une excellente réputation dans la branche. En cas de réussite à l'examen d'un cours KNX certifié, ils obtiennent le certificat KNX reconnu dans le monde entier et sont enregistrés auprès de l'association KNX à Bruxelles en tant que partenaires officiels KNX.

7. Assurance

Pour tous les cours organisés par Feller SA, la couverture d'assurance (accident, responsabilité civile, etc.) est l'affaire des participants. Aucune responsabilité ne peut et ne sera assumée en cas de vol ou de perte d'objets.

Feller SA déploie de gros efforts pour mettre son infrastructure à l'abri des virus, mais ne peut garantir que celle-ci ne présente aucun virus. Si les participants copient des fichiers de Feller, Feller SA n'assume aucune responsabilité pour d'éventuels dommages de toute nature causés par des virus.

8. Protection des données

Feller SA garantit une protection globale des données personnelles.

En s'inscrivant, le participant ou l'organisme qui s'inscrit accepte que ses données personnelles soient enregistrées pour le déroulement de l’événement ou l’inscription à l’examen ainsi que pour des informations ultérieures sur les participants.

Par ailleurs, la déclaration de protection des données de Feller SA pouvant être consultée et/ou téléchargée ici: https://www.feller.ch/fr/declaration-de-protection-des-donnees s'applique.

9. Propriété intellectuelle

Tous les documents de cours sont la propriété intellectuelle de Feller SA.

Lors d'une inscription, les participants s'engagent à respecter les dispositions suivantes: Les supports de cours ainsi que les logiciels utilisés dans le cadre du cours (systèmes d'exploitation et toutes les applications) sont soumis au droit d'auteur et sont réservés à un usage personnel.

Il est interdit de copier ou d'emporter des logiciels hors de la salle de cours.

Sans l'autorisation écrite de Feller SA, les documents de cours, les textes et les photos ne peuvent être ni reproduits, ni réimprimés, ni traduits, ni traités électroniquement, ni divulgués au sein de l’entreprise ou à l’extérieur.

10. Dispositions finales

En cas de nullité juridique d'une disposition des présentes CGV, toutes les autres clauses restent valables; la disposition nulle ou inefficace doit être remplacée par une clause juridiquement valable correspondant au sens et à l'objectif de cette disposition contractuelle.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) et les contrats de participation à un événement sont soumis au droit suisse. Le tribunal compétent est celui de Horgen.

Conditions supplémentaires pour les cours avec des rendez-vous individuels pour les client·e·s

1. Conditions | TVA

Feller SA établit une offre pour les cours à en entreprise en fonction de votre demande. L'offre établie par écrit est en principe sans engagement jusqu'à la passation écrite de la commande par la·le client·e et la confirmation de la commande par Feller SA. Les offres sont en principe valables 30 jours.

2. Infrastructure

Si un cours a lieu dans les locaux du·de la client·e ou, à la demande du·de la client·e, dans un centre de séminaire en dehors des locaux de Feller SA, la·le client·e est responsable, conformément au contrat, de la mise à disposition du matériel et des logiciels nécessaires.

La configuration technique exacte doit être annoncée suffisamment tôt à Feller SA. La·le client·e désigne une personne responsable de l'infrastructure technique. Si un cours ne peut pas avoir lieu ou n'a pas lieu à temps en raison d'une infrastructure défectueuse ou non fonctionnelle, la·le client·e est responsable de tous les frais qui en découlent (d’autres conférenciers, frais, prétentions des participant·e·s, etc.)

3. Concurrence

La·le client·e et Feller s'engagent mutuellement à ne pas débaucher de collaborateurs. Notamment, la·le client·e n'utilisera pas les conférenciers, les responsables de cours et les spécialistes engagés par Feller pour ses propres mesures de formation subséquente ou continue.