Conditions générales de vente (CGV)

Valable du 1er mars 2023

General Terms of Sale: English version

1.1.			Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent toute offre faite par Schneider Electric (Schweiz) SA ainsi que par toutes les autres sociétés suisses du groupe Schneider Electric (le « Vendeur » ou la « Partie »), et tout contrat de vente conclu par le Vendeur avec tout acheteur (l'« Acheteur » ou « Partie ») relatif à la fourniture de Produits, Logiciels et/ou Services en Suisse (le « Contrat »).
1.2.			Les présentes CGV s'appliquent exclusivement. Toute condition générale divergente, contraire ou complémentaire de l'Acheteur ne devient partie intégrante du Contrat que si et dans la mesure où le Vendeur a expressément consenti à sa validité. Cette exigence de consentement s'applique également lorsque le Vendeur effectue une livraison sans réserve à l'Acheteur, même si le Vendeur a connaissance des conditions générales de l'Acheteur. Les présentes CGV s'appliquent, dans leur version respectivement en vigueur, également aux contrats futurs concernant la vente et/ou la livraison de Produits, Logiciels et/ou Services au même Acheteur, sans que Schneider Electric ait à se référer à nouveau aux présentes CGV dans chaque cas individuel.
1.3.			Par les présentes, l'Acheteur garantit et déclare au Vendeur qu'il est un client commercial agissant dans le cadre de son activité professionnelle et qu'il n'est pas un consommateur, pour les ventes effectuées par le Vendeur.

Toutes les autres informations détaillées sur les conditions générales de vente (CGV) de Feller SA se trouvent ici.